Les activités artistiques relevant de la gestion de la Maison des Artistes sont celles rattachées à la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques.
Code de la sécurité sociale :
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article R 382-2
Code général des impôts :
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article 98 A de l’annexe III
Code de la propriété intellectuelle :
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article L112-2 ou L112-3