Les activités artistiques relevant de la gestion de la Maison des Artistes sont celles rattachées à la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques.
 
Code de la sécurité sociale :
- article R 382-2

Code général des impôts :
- article 98 A de l’annexe III

Code de la propriété intellectuelle :
- article L112-2 ou L112-3