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Quels
sont les travaux ou prestations qui ne sont pas concernés
d’une manière générale par
le régime de sécurité sociale géré
par la Maison des Artistes ?
- les productions de série,
les réalisations exécutées à
l’unité mais ne différant les unes
des autres que par des détails,
- les réalisations utilitaires par nature, indépendamment
de leurs caractéristiques techniques (c’est-à-dire
: nombre d’exemplaires : pièce unique ou
série limitée, mode d’exécution,
signature de l’artiste…), même si
elles constituent le support d’une création
et remplissent une fonction décorative :
soit la conception par des designers d’œuvres
des arts décoratifs ou des arts appliqués
qui feront l’objet d’une réalisation
artisanale ou industrielle, mécanique ou manuelle,
sous la forme de pièces uniques ou très
grandes séries,
soit, les œuvres de métiers d’art
ou d’artisanat d’art,
par exemple : poteries, faïences, porcelaines,
miroiterie d’art, vitrerie d’art, décorations
sur verre, tatouages, soufflage de verre, fonderie d’objets
d’art, encadrements, dorure, ébénisterie,
ferronnerie d’art, fabrication de luminaires,
décorations par émaillage, gravures ciselures
d’art, reliures, vannerie, fabrication d’instruments
de musique…,
- les travaux exécutés à des fins
industrielles : par exemple la création de prototypes,
- les réalisations qui ne mettent pas en évidence,
au-delà d’une simple mise en œuvre
de techniques ou d’une mise en valeur de la matière,
une prédominance de la création : par
exemple dans le domaine de la décoration, les
fausses matières, patines…,
- les travaux de restauration d’œuvres,
- les prestations de conseil ou de direction artistique,
soit les prestations donnant lieu à une activité
de conception sans qu’elle soit suivie d’une
réalisation matérielle,
- les cours, les stages, les animations, les conférences
dans le domaine des arts graphiques et plastiques rémunérés
par des établissements publics ou privés.
Quelles
sont les catégories professionnelles d’artistes
auteurs qui relèvent de la gestion de l’AGESSA
?
Les auteurs de livres,
brochures et autres écrits littéraires
et scientifiques, les auteurs de traductions, adaptations,
les illustrateurs d’écrits littéraires
et scientifiques, les auteurs d’œuvres dramatiques
et les auteurs d’œuvres de même nature
enregistrées sur un support matériel autre
que l’écrit ou le livre, les auteurs de
compositions musicales avec ou sans paroles, les auteurs
d’œuvres chorégraphiques et pantomimes,
les auteurs d’œuvres cinématographiques
et audiovisuelles, les auteurs d’œuvres photographiques
ou d’œuvres réalisées à
l’aide de techniques analogues à la photographie
et les auteurs de logiciels.
Une
part de votre activité d’artiste auteur
relève de la branche des arts graphiques et plastiques
et donc de la gestion de la Maison des Artistes et l’autre
part de l’AGESSA
Vous relèverez de la Maison des Artistes ou de
l’AGESSA pour l’ensemble de vos activités,
en fonction de l’activité dominante sur
le plan des revenus.
Votre activité d’artiste
auteur d’œuvres originales graphiques et
plastiques est exercée conjointement avec une
autre activité libérale se situant dans
son prolongement direct mais qui n’est pas visée
par le régime de sécurité sociale
des artistes auteurs
Vous
exercez une activité d’artiste auteur d’œuvres
originales graphiques et plastiques et par ailleurs
une autre activité
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