La radiation du régime de sécurité
sociale des artistes auteurs correspond à la fin
de l’affiliation et du bénéfice d’une
protection sociale en tant qu’artiste affilié.
La radiation
peut être prononcée :
- à la suite de la cessation de votre activité
artistique,
- à la suite d’un avis défavorable
de la Commission professionnelle, au motif que :
- votre activité, même si elle relève
du régime des artistes auteurs, n’est plus
exercée de manière habituelle
ou
- l’activité que vous exercez se situe désormais
hors du champ d’application du régime des
artistes auteurs,
- lorsque vous avez été maintenu en tant
que cotisant affilié avec des bénéfices
non commerciaux, majorés de 15% inférieurs
à 450 fois la valeur horaire moyenne du SMIC pour
chacune des 5 dernières années.
Dans ce dernier cas, le maintien de l’affiliation
peut toutefois être prolongé à titre
exceptionnel à partir de la 6ème année,
sur proposition motivée du Directeur de la MDA
ou du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance
maladie.
Dans cette situation, vous pouvez prendre contact avec
la MDA et fournir au Directeur de l’organisme toute
information utile permettant une étude circonstanciée
de votre dossier.
Si l’insuffisance des revenus artistiques au cours
des 5 dernières années est liée à
des motifs médicaux, le médecin conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie de votre
domicile est habilité à examiner votre situation.
Situation administrative
après la radiation L’artiste radié,
c’est-à-dire en fin d’affiliation,
à la suite d’un avis défavorable de
la Commission professionnelle, à défaut
d’activité artistique exercée de manière
habituelle ou en raison de bénéfices inférieurs
au seuil cité ci-dessus au cours des 5 dernières
années, devient assujetti aux cotisations, soit
simplement cotisant.
Radiation pour activité
hors du champ d’application du régime des
artistes auteurs La Maison des Artistes
clôture le dossier et le compte de cotisations de
l’artiste qui relève d’un autre régime
obligatoire correspondant à l’activité
qu’il exerce désormais.