La radiation du régime de sécurité sociale des artistes auteurs correspond à la fin de l’affiliation et du bénéfice d’une protection sociale en tant qu’artiste affilié.
  La radiation peut être prononcée :

- à la suite de la cessation de votre activité artistique,
Compléments d'information
- cessation d’activité

- à la suite d’un avis défavorable de la Commission professionnelle, au motif que :
- votre activité, même si elle relève du régime des artistes auteurs, n’est plus exercée de manière habituelle
ou
- l’activité que vous exercez se situe désormais hors du champ d’application du régime des artistes auteurs,

- lorsque vous avez été maintenu en tant que cotisant affilié avec des bénéfices non commerciaux, majorés de 15% inférieurs à 450 fois la valeur horaire moyenne du SMIC pour chacune des 5 dernières années.

Code de la sécurité sociale :
- article R 382-15ème alinéa

Compléments d'information
- seuil de radiation

Dans ce dernier cas, le maintien de l’affiliation peut toutefois être prolongé à titre exceptionnel à partir de la 6ème année, sur proposition motivée du Directeur de la MDA ou du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.

Dans cette situation, vous pouvez prendre contact avec la MDA et fournir au Directeur de l’organisme toute information utile permettant une étude circonstanciée de votre dossier.
Si l’insuffisance des revenus artistiques au cours des 5 dernières années est liée à des motifs médicaux, le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de votre domicile est habilité à examiner votre situation.

Situation administrative après la radiation
L’artiste radié, c’est-à-dire en fin d’affiliation, à la suite d’un avis défavorable de la Commission professionnelle, à défaut d’activité artistique exercée de manière habituelle ou en raison de bénéfices inférieurs au seuil cité ci-dessus au cours des 5 dernières années, devient assujetti aux cotisations, soit simplement cotisant.

Couverture sociale après la radiation

Compléments d'information
- prestations / maintien des prestations après la radiation

Radiation pour activité hors du champ d’application du régime des artistes auteurs
La Maison des Artistes clôture le dossier et le compte de cotisations de l’artiste qui relève d’un autre régime obligatoire correspondant à l’activité qu’il exerce désormais.