Le seuil d’affiliation
ou de maintien d’affiliation est fixé par
la réglementation à 900 fois la valeur horaire
moyenne du SMIC.
Pour
permettre le bénéfice d’une couverture
sociale, les cotisations doivent obligatoirement être
calculées sur la base de 900 fois la valeur horaire
moyenne du SMIC, en cas d’affiliation ou de maintien
d’affiliation avec un bénéfice non
commercial +15% inférieur à cette base.
Base forfaitaire de 900 fois
la valeur horaire moyenne du SMIC
année
900 fois la
valeur horaire moyenne du SMIC (euro)
2008
7749
2009
7893
Seuil de radiation
Des bénéfices
non commerciaux +15% inférieurs au seuil de radiation
(450 fois la valeur horaire moyenne du SMIC à compter
de 2000) au cours de 5 années consécutives
peuvent entraîner la radiation du régime
de sécurité sociale.
année
450 fois la
valeur horaire moyenne du SMIC (euro)
2008
3875
2009
3947
Plafond de sécurité
sociale
La cotisation pour l’assurance
vieillesse de base est plafonnée, c’est à
dire qu’elle est calculée dans la limite
du plafond de sécurité sociale, même
si le bénéfice non commercial +15% est supérieur
au montant de ce plafond.
