Les artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques cotisent auprès de la MDA au titre de
- l’assurance maladie
- l’assurance vieillesse déplafonnée
- l’assurance vieillesse de base
- la CSG
- la CRDS

Compléments d'information
- retraite complémentaire

L’artiste affilié et donc bénéficiaire
d’une couverture sociale cotise :
- sur la base des bénéfices non commerciaux majorés de 15%
ou
- sur la base forfaitaire de 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC pour l’assurance maladie-vieillesse déplafonnée et vieillesse de base, si ses bénéfices sont inférieurs à cette base.
L’application de la base forfaitaire permet dans ce cas le bénéfice d’une protection sociale et la validation des 4 trimestres d’assurance vieillesse de base de l’exercice social (exercice social : période allant du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante).

Compléments d'information
- base forfaitaire

L’artiste assujetti aux cotisations, soit cotisant
sans être affilié, cotise :
- sur la base de ses bénéfices non commerciaux majorés de 15%. Les cotisations de vieillesse de base réglées en tant qu’assujetti sont prises en compte pour la validation de périodes d’assurance vieillesse.
Si le bénéfice non commercial fiscal est égal à zéro ou en cas de déficit, la Maison des Artistes n’appelle aucune cotisation.