Les
artistes auteurs d’œuvres originales graphiques
et plastiques cotisent auprès de la MDA au titre
de - l’assurance
maladie
- l’assurance vieillesse déplafonnée
- l’assurance vieillesse de base
- la CSG
- la CRDS
L’artiste
affilié et donc bénéficiaire
d’une couverture sociale cotise : - sur la base des bénéfices
non commerciaux majorés de 15%
ou
- sur la base forfaitaire de 900 fois la valeur horaire
moyenne du SMIC pour l’assurance maladie-vieillesse
déplafonnée et vieillesse de base, si ses
bénéfices sont inférieurs à
cette base. L’application
de la base forfaitaire permet dans ce cas le bénéfice
d’une protection sociale et la validation des 4
trimestres d’assurance vieillesse de base de l’exercice
social (exercice social
: période allant du 1er juillet d’une année
au 30 juin de l’année suivante).
L’artiste assujetti
aux cotisations, soit cotisant
sans être affilié, cotise : - sur la base de ses
bénéfices non commerciaux majorés
de 15%. Les cotisations de vieillesse de base réglées
en tant qu’assujetti sont prises en compte pour
la validation de périodes d’assurance vieillesse. Si le bénéfice
non commercial fiscal est égal à zéro
ou en cas de déficit, la Maison des Artistes n’appelle
aucune cotisation.