Les cotisations, la CSG et la CRDS sont calculées
pour un exercice social. Un exercice social est une période
de 12 mois allant du 1er juillet d’une année
au 30 juin de l’année suivante.
Ce sont les revenus de l’année précédant
l’exercice social qui constituent la base de calcul
des cotisations, de la CSG et de la CRDS de l’exercice
social.
Exemple :les
bénéfices non commerciaux +15% ou la base
forfaitaire de l’année 2007 servent de base
pour le calcul des cotisations de la période du
1er juillet 2008 au 30 juin 2009 (exercice social 2008-2009).
- chaque année, au 1er juillet, la base de calcul
des cotisations, de la CSG et de la CRDS change.
Pour le 1er semestre d’affiliation qui part du 1er
janvier, les cotisations sont calculées pour un
demi-exercice social, soit pour la période du 1er
janvier au 30 juin de l’année d’affiliation.
Ce sont les revenus de l’avant dernière année
précédant l’année d’affiliation
qui constituent la base de calcul des cotisations.
Exemple :
les bénéfices non commerciaux +15% ou la
base forfaitaire de l’année 2006 servent
de base pour le calcul des cotisations de la période
du 1er janvier au 30 juin 2008 (1er semestre d’affiliation).
