Assiette
sociale de la CSG et de la CRDS : dans tous les cas, le
bénéfice non commercial, après majoration
de 15%. Assiettes sociales
des cotisations maladie-vieillesse déplafonnée
: - le bénéfice
non commercial, après majoration de 15%,
si vous êtes simplement cotisant sans être
affilié
ou
si vous êtes affilié avec des bénéfices
non commerciaux égaux ou supérieurs à
900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC,
- la base forfaitaire de 900 fois la valeur horaire moyenne
du SMIC, si vous êtes affilié avec des bénéfices
non commerciaux dont le montant, après majoration
de 15%, est inférieur à cette base minimale.
- le bénéfice non commercial majoré
de 15%, dans la limite du plafond annuel de la sécurité
sociale, ou la base de 900 fois la valeur horaire moyenne
du SMIC.
- si vous avez déclaré un salaire en plus
d’un bénéfice non commercial pour
l’année servant de base au calcul des cotisations,
ce salaire est pris en compte pour calculer la cotisation
vieillesse de base selon les modalités suivantes
:
Votre salaire est égal
ou supérieur au plafond
de la sécurité sociale : aucune cotisation n’est
calculée au titre de l’assurance vieillesse
de base puisque vous avez déjà cotisé
à hauteur du plafond de la sécurité
sociale en tant que salarié. Votre salaire est inférieur
au plafond de la sécurité sociale : si l’addition de
votre bénéfice non commercial +15% ou de
la base de 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC
et de votre salaire est inférieure au plafond de
la sécurité sociale, la cotisation vieillesse
de base est calculée sur la base de votre bénéfice
majoré ou sur la base de 900 fois la valeur horaire
moyenne du SMIC,
si l’addition de votre bénéfice non
commercial +15% ou de la base forfaitaire de 900 fois
la valeur horaire moyenne du SMIC et de votre salaire
est égale ou supérieure au plafond de la
sécurité sociale, la cotisation vieillesse
de base est calculée sur la différence entre
le plafond de la sécurité sociale et le
salaire.
Cas particulier : Si votre déclaration
de bénéfices non commerciaux intègre
des indemnités journalières, l’assiette
des cotisations, de la CSG et de la CRDS est le bénéfice
non commercial +15% moins les indemnités journalières.
Dans ce cas, vous devez joindre à votre dossier
une photocopie du relevé de prestations en espèces
qui vous a été délivré par
la caisse primaire d’assurance maladie pour l’année
concernée.
