Exemples d’activités ou prestations non visées par le régime des artistes auteurs mais pouvant, dans certaines conditions, être considérées comme se situant dans le prolongement de l’activité d’artiste auteur :
- réalisation de travaux de métiers d’art, des arts appliqués ou décoratifs, de travaux de restauration d’œuvres,
- interventions, présentations des oeuvres, séances de signature,
- cours, stages rémunérés directement par les élèves.

Compléments d'information - activités concernées

Si ces activités ou prestations répondent aux critères cumulatifs suivants :
- caractère ponctuel ne nécessitant pas une mise en œuvre de moyens spécifiques,
- résultats financiers accessoires par rapport aux résultats de l’activité d’artiste auteur,
- revenus correspondants n’excédant pas 12 fois la base mensuelle des allocations familiales : 4489 euros pour l’année 2007,
- la totalité des revenus d’activités peut être prise en compte par la Maison des Artistes dans le cadre de l’unicité des ressources pour établir l’assiette sociale des cotisations, de la CSG et de la CRDS.

Si l’activité ne répond pas à l’ensemble des critères énoncés :
- seuls, les revenus de l’activité d’artiste auteur sont pris en considération par la Maison des Artistes pour établir l’assiette sociale.
- le dossier est transmis pour l’activité ou les prestations non visées par le régime des artistes auteurs aux organismes gestionnaires du régime des travailleurs non salariés.
- dans ce cas, l’affiliation et le bénéfice d’une protection sociale seront acquis au titre du régime correspondant à l’activité principale sur le plan des revenus.

NB : les cours ou stages rémunérés sous la forme d’honoraires par des établissements publics ou privés ne sont pas pris en compte par la Maison des Artistes pour constituer l’assiette sociale et entraînent d’emblée une inscription au régime des travailleurs non salariés.

Compléments d'information - affiliation, assujettissement - CAMPL