Pour
permettre l’identification des sommes reversées
en votre faveur, indiquez impérativement à
vos clients :
- votre nom d’état
civil et votre prénom
- votre adresse
- votre numéro Maison des Artistes en précisant
explicitement que vous êtes inscrit à la
Maison des Artistes, ou à défaut votre numéro
de sécurité sociale
Quel que soit son domaine d’activité (édition,
presse, publicité, audiovisuel, multimédia,
industrie, commerce…), votre client doit reverser
les sommes précomptées à la Maison
des Artistes qui est habilitée à gérer
votre compte de cotisations.
La déclaration trimestrielle, la déclaration
nominative annuelle et le reversement des sommes précomptées
sont obligatoirement effectués par vos clients
qui sont tenus d’assurer le rôle de tiers
déclarants auprès de la Maison des Artistes,
même si par ailleurs vous utilisez les services
d’un agent d’artistes.