Vos clients vous délivrent ce document qui doit
comporter toutes les mentions requises, le cachet et la
signature du client. Vous devez conserver l’original
de ce document.
L’original de la certification
permettra de créditer à votre compte les
cotisations, la CSG et la CRDS précomptées.
A défaut de l'original de la certification du précompte,
le précompte concerné ne sera pas validé
à votre compte de cotisations.
En cas de non versement des précomtes par le ou
les clien(s) dit(s), l’URSSAF engagera une procédure
pour recouvrer auprès du ou des diffuseur(s) les
cotisations et contributions non reversées.