Les artistes affiliés au régime
des artistes auteurs, assimilé au régime
général, bénéficient des prestations
de l’assurance maladie, maternité, invalidité,
décès dans des conditions identiques à
celles en vigueur pour les salariés.
Exception
: les risques d'accidents
du travail, maladies professionnelles ne sont pas couverts
en tant que tels. Les dépenses de santé
correspondantes sont prises en charge au titre de l’assurance
maladie.
Toutefois, les artistes ont la possibilité de souscrire
une assurance volontaire contre ces risques, moyennant
une cotisation auprès de la caisse primaire d’assurance
maladie de leur domicile.
Assurance maladie
maternité - les prestations
en nature : Soit la prise en charge
des dépenses de santé (frais de médecine
générale ou spécialisée, actes
chirurgicaux, soins et prothèses dentaires, frais
d’hospitalisation, appareils, frais de réadaptation
ou de rééducation professionnelle, pharmacie,
soins contraceptifs).
Elles correspondent à une couverture sociale de
base permanente à partir de la 1ère affiliation
jusqu’à la radiation ou fin d’affiliation,
même si le compte de cotisations n’est pas
à jour. Elles sont versées à l’artiste
et à ses ayants droit.
Textes de la CNAMTS
(permanence du droit aux prestations en nature/suppression
de la transmission des déclarations des artistes
auteurs) :
- ciculaire CNAMTS DDRI n°112/2001 du 23/08/2001
- lettre réseau DDRI/DPAS du 18/03/2002.
- les prestations en
espèces Soient les indemnités
journalières en cas d’interruption de l’activité
pour maladie, maternité, adoption, congé
de paternité.
Les prestations en espèces de l’assurance
maladie sont versées à l’artiste,
sous réserve
que le compte de cotisations soit à jour,
à compter du 4ème
jour de l’arrêt de travail
médicalement prescrit.
L’arrêt de travail envoyé au centre
de sécurité sociale doit être accompagné
d’une attestation certifiant sur l’honneur
l’interruption de l’activité pour la
durée médicalement prescrite.
- Les demandes de prestations en nature et en espèces
(feuilles de soins, arrêt de travail ou autres justificatifs)
doivent être adressées au centre de sécurité
sociale du domicile et non à la Maison des Artistes.
Assurance
invalidité Elle concerne l’artiste.
La demande de pension d’invalidité doit être
formulée auprès de la
Caisse Régionale d’Assurance Maladie
dont relève le domicile.
Assurance
décès Elle concerne les ayants
droits de l’artiste.
La demande d’allocation de décès doit
être formulée auprès du centre
de sécurité sociale
du domicile.