Les cotisations d’assurance vieillesse de base acquittées auprès de la Maison des Artistes ouvrent droit à une retraite du régime général.   Si vous souhaitez obtenir la liquidation de votre retraite ou une estimation préalable, contacter : Ile de France : La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Compléments d'information - organismes partenaires / CNAV - Pour connaître les points d’Accueil retraite, téléphonez au 0821 10 12 14 http://www.retraite.cnav.fr La région de Strasbourg : La Caisse nationale des travailleurs salariés 18 rue de Berne, 67011 Strasbourg cedex Les autres régions : La Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) dont relève votre domicile Les DOM : La Caisse générale de sécurité sociale La Maison des Artistes peut vous délivrer dans la perspective de la liquidation de votre retraite un relevé individuel de compte vieillesse au régime des artistes auteurs qui indique le nombre de mois d’activité cotisés, les bases de calcul et taux de cotisations applicables : Compléments d'information - demande de relevé de compte vieillesse Rappel : Les cotisations se calculent pour une période de 12 mois du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante, sur la base des revenus de l ‘année civile précédant l’année en cours, d’où un décalage dans les taux de cotisations et les montants de plafond de ressources au regard de chaque année civile par rapport au régime des salariés. Cas particulier : Votre affiliation prononcée au titre du régime d’assurance maladie, maternité et décès des artistes peintres, sculpteurs et graveurs (loi de 1964) a été reconduite au titre du régime des artistes auteurs au 1er janvier 1977 et vous n’avez pu régler des cotisations d’assurance vieillesse pour la période qualifiée de transitoire du 1er semestre 1977. Dans cette situation, vous avez la possibilité de racheter ce semestre de cotisations (Décision du 4 avril 1984 du ministère des affaires sociales) auprès de la Maison des Artistes qui effectuera les calculs nécessaires à votre demande. A noter que la Maison des Artistes n’est pas compétente pour fournir des informations sur des périodes d’assurance vieillesse antérieures à la date figurant sur le relevé individuel, ni sur des périodes acquises au titre d’autres régimes ou sur le calcul de la retraite. - Si vous avez cotisé au régime vieillesse de base avant 1976, le régime d’appartenance était celui des professions libérales géré par la CAVAR, (CREA puis CIPAV). La liquidation des droits proportionnels à la période d’assurance avant 1976 relève de la compétence de l'IRCEC. Compléments d'information - organismes sociaux partenaires / IRCEC Vous demandez la liquidation de votre retraite et vous cessez votre activité d’artiste auteur : Préalablement à la clôture de votre compte de cotisations, le dernier bénéfice déclaré au titre de votre activité doit être entièrement cotisé. De ce fait, vous serez amené à payer des cotisations postérieurement à la date effective de cessation de votre activité. Cependant, comme la retraite est liquidée définitivement, son montant ne pourra être revalorisé en fonction des cotisations acquittées postérieurement à la date de sa liquidation. Compléments d'information - cessation d’activité Vous demandez la liquidation de votre retraite et vous souhaitez poursuivre l’exercice de votre activité d’artiste auteur : L'article L161-22 du code de la sécurité sociale permet aux artistes auteurs relevant des assurances sociales des artistes auteurs de continuer à exercer postérieurement à la liquidation de leur retraite. La retraite étant liquidée définitivement, les cotisations acquittées auprès de la Maison des Artistes postérieurement à son point de départ ne sont pas validées. Votre situation administrative : Si votre bénéfice non commercial +15% est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC en vigueur, vous serez cotisant affilié et bénéficiaire de la couverture sociale du régime des artistes auteurs pour les prestations en nature et en espèces. Si votre bénéfice non commercial +15% est inférieur à la base précitée, vous serez simplement assujetti aux cotisations et bénéficiaire d’une couverture sociale en tant que retraité.