Pour permettre à la Maison des Artistes et à L’URSSAF d’actualiser conjointement la situation de votre compte, des procédures de liaison ont été instaurées :

La Maison des Artistes notifie toute modification de situation administrative (adresse par exemple) ou financière (changement de l’assiette des cotisations ou de la contribution par exemple) par bulletin de liaison à l’URSSAF.

Tout règlement effectué auprès de la Maison des Artistes postérieurement à la transmission des sommes dues à l’URSSAF donne lieu à l’édition d’un avis de versement à destination de l’URSSAF. Dans ce cas, vous devez néanmoins contacter l’URSSAF pour le paiement des majorations de retard (ces majorations peuvent faire l’objet d’une demande de remise gracieuse auprès de l’URSSAF).

Lors de la clôture du dossier, l’URSSAF adresse à la Maison des Artistes un avis de créance soldée qui permet à la Maison des Artistes de régulariser le compte de cotisations ou de contribution. Cet avis est émis même dans le cas où seules les cotisations ou la contribution ont été réglées, à l’exclusion des majorations de retard.

En cas d’admission en non valeur de la dette, c’est-à-dire en cas d’arrêt temporaire de la procédure de recouvrement, l’URSSAF adresse à la Maison des Artistes un avis d’admission en non valeur.