Vous êtes inscrit au fichier de la Maison des Artistes en tant que diffuseur en œuvres originales graphiques et plastiques. Voici le dossier annuel à remplir pour permettre l’actualisation du montant de la contribution.   La Maison des Artistes vous adressera automatiquement ce dossier. Vous avez aussi la possibilité de remplir en ligne, d’imprimer et d’envoyer par voie postale à la Maison des Artistes les 2 formulaires constituant le dossier : - La déclaration de chiffre d’affaires ou de commission sur vente (1) - L’état récapitulatif (2) Si vous utilisez cette possibilité, vous devez envoyer dans la même enveloppe ces 2 formulaires qui composent le dossier réglementaire. Compléments d'information - Base d’infos / diffuseur 3,30%