Les textes de loi relatifs à la protection des œuvres d’art et aux droits d’auteur sont rassemblés dans le Code de la propriété intellectuelle.   Adresse utile : Institut National de la Propriété Intellectuelle 26 bis rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris Tél : 01 53 04 53 04 Fax : 01 42 93 59 30 e-mail : contact@inpi.fr http://www.inpi.fr Les sociétés d’auteurs Elles ont pour mission de percevoir et de répartir les droits liés à l’exploitation des œuvres des artistes (droit de reproduction, droit de suite) et assurent la défense des intérêts de leurs membres, en matière de droit moral et de droits patrimoniaux. ADAGP Coodonnées : 11 rue Berryer 75008 Paris Tél : 01 43 59 09 79 Fax : 01 45 63 44 89 E-mail : adagp@adagp.fr http://www.adagp.fr SAIF Coodonnées : 121 rue Vieille du Temple 75003 Paris Tél : 01 44 61 07 82 Fax : 01 42 77 24 39 E-mail : saif@free.fr http://saif.free.fr SESAM Coodonnées : Place de la Fontaine aux Lions BP 11593 Paris cedex 19 Tél : 01 47 15 49 06 Fax : 01 47 15 49 76 http://www.sesam.org Sites traitant du droit d’auteur : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits.htm http://www.videomuseum.fr/droit http://www.educnet.education.fr/juri/info.htm http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame/codes/lois/reglt.htm