La délimitation précise des zones franches urbaines peut être obtenue à la Délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, 194 rue du Président Wilson 93217 Saint La Plaine, auprès des directions des services fiscaux, des préfectures, des directions départementales du travail et de l’emploi des départements concernés.
  Les mesures fiscales consenties dans le cadre de l’implantation d’activités en zone franche urbaine n’ont pas d’incidence sur l’établissement de la base de calcul des cotisations constituée à partir de la totalité du bénéfice non commercial, indépendamment des mesures fiscales d’allègement d’impôts.

Compléments d'information
- http://www.maisondesartistes.org
- http://www.impots.gouv.fr
- http://www.cnap.culture.gouv.fr