Sont exonérés de
la taxe d’habitation, les ateliers d’artistes
entièrement distincts de l’habitation.
Les locaux utilisés pour l’usage privé
et pour l’exercice de l’activité professionnelle
ne sont pas soumis à cette taxe lorsque le local
professionnel ne fait pas partie intégrante de
l’habitation (entrée par une porte distincte
par exemple) ou éventuellement lorsque le local
comporte des aménagements spéciaux ne permettant
pas l’habitation. La situation est examinée
au cas par cas par le centre des impôts.
