Agence Centrale
des Organismes de Sécurité Sociale
Rôle
de l'ACOSS :
L’ACOSS assure
le financement des charges de gestion de la Maison des
Artistes en fonction du budget soumis à l’approbation
du Commissaire de la République de région
et exerce un contrôle sur pièce (documents
administratifs et comptables de toute nature) de l’organisme
agréé.
Elle est destinataire du produit financier des cotisations
et contributions recouvré au titre des assurances
sociales des artistes auteurs.
