Lois et decrets
 Code de la sécurité sociale
 
Artistes
 Diffuseurs
 
Cotisations
 Contributions
 
 
 
 
 
 
ACOSS URSSAF IRCEC
CNAMTS CNAV CAMPL
CPAM CRAM  
  Soutien à la création
 Ateliers
 Organisations professionnelles
et syndicales d’artistes
 Organisations professionnelles
et syndicales diffuseurs
  Marchés publics
 Vente d'oeuvres sur la voie publique
 Formation continue
 Aide à la création d'entreprise
 Droits d'auteur
  Régime d’imposition
 Mode déclaratif
 TVA
 Imposition sur le revenu moyen
 Abattement centre de gestion
 Zone à fiscalité privilégiée
 Cessation d’activité
 Taxe professionnelle
 Taxe d’habitation
 
 
Activités concernées
 Formalités de début d'exercice
 Affiliation,
Maintien d'affiliation,
Assujettissement,
Radiation
 Base forfaitaire, Seuil de radiation, Plafond de sécurité sociale
 Cotisations
 Activité
 Précompte
 Prestations
 Retraite complémentaire
 Commissions
 Minima sociaux
 Recouvrement
 Procédures administratives
de recours		   Personnes concernées
 Oeuvres concernées
 Diffuseurs 1 % sur les rémunérations versées à l'artiste ou à un ayant droit
 Diffuseurs 1% sur le chiffre d'affaires ou sur la commission sur vente
Recouvrement
 Procédures administratives
de recours