Déclaration de début d’exercice
	Artistes en début d’activité Artistes cotisants
	Assujettissement Affiliation Cessation d’activité
	Formulaire S 1219 Déclaration de revenus et d'activités des artistes auteurs Fiche de renseignements professionnels
	Déclaration de revenus et d'activités des artistes auteurs Fiche de renseignements professionnels
	Attestation S2062 Formulaire de déclaration annuelle des certifications, des cotisations et contributions précomptées
	Formulaire de déclaration des diffuseurs sur les rémunérations versées à un artiste ou un ayant droit
	Déclaration de chiffre d’affaires Etat récapitulatif Fiche de recensement
	Spécimen de certification Exemple de rémunération sous déduction du précompte Relevé de compte vieillesse Formulaire de demande de prise en charge par la commission d'action sociale