Déclaration de début d’exercice
  Artistes en début d’activité
Artistes cotisants
  Assujettissement
Affiliation
Cessation d’activité
  Formulaire S 1219
Déclaration de revenus et d'activités des artistes auteurs
Fiche de renseignements professionnels
  Déclaration de revenus et d'activités des artistes auteurs
Fiche de renseignements professionnels
  Attestation S2062
Formulaire de déclaration annuelle des certifications, des cotisations et contributions précomptées
  Formulaire de déclaration des diffuseurs sur les rémunérations versées à un artiste ou un ayant droit
 
  Déclaration de chiffre d’affaires
Etat récapitulatif
Fiche de recensement
  Spécimen de certification
Exemple de rémunération
sous déduction du précompte
Relevé de compte vieillesse
Formulaire de demande de prise
en charge par la commission
d'action sociale