DIFFUSEURS 1% sur le chiffre d'affaires ou sur la commission sur vente
DIFFUSEURS 1% sur les rémunérations versées à l'artiste ou à un ayant droit

Compléments d'information
- Base d'infos / diffuseurs 1% sur le chiffre d’affaires ou sur la commssion sur vente / calcul de la contribution
DIFFUSEURS 1% sur le chiffre d'affaires ou sur la commission sur vente
Les simulations de calcul n’ont qu’une valeur informative et n’ont en aucun cas valeur de décision et d’appel de contribution.
 

Vous êtes diffuseur assujetti à la contribution sur le chiffre d’affaires TTC ou /et sur la commission TTC. Calculez le montant de la contribution à régler au cours de l’ exercice social correspondant.
Remplissez les champs suivants:

Montant du chiffre d’affaires annuel TTC :


Montant de la commission annuelle TTC :