DIFFUSEURS 1% sur le chiffre d'affaires ou sur la commission sur vente DIFFUSEURS 1% sur les rémunérations versées à l'artiste ou à un ayant droit DIFFUSEURS 1% sur les rémunérations versées à l'artiste ou à un ayant droit Voir documents administratifs / déclaration nominative trimestrielle avec calcul en ligne. Compléments d'information - déclaration diffuseur 1% / formulaire de déclaration diffuseur 1%