Une mission associative, selon
sa vocation d’origine, qui vise à favoriser
et à animer toutes les actions et réalisations
sociales en faveur des artistes des arts graphiques et
plastiques.
Coordonnées
: 11 rue Berryer,
75008 Paris
Fax : 01 42 25 10 93
Une mission administrative d’exécution
de service public puisque la MDA est l’organisme
agréé par l’Etat pour la gestion de
la branche des arts graphiques et plastiques du régime
obligatoire de sécurité sociale des artistes
auteurs.
Dans le cadre de sa mission de gestion de la sécurité
sociale, la Maison des Artistes
- a une compétence nationale,
c’est-à-dire qu’elle est chargée
d’instruire les dossiers des artistes et diffuseurs
de leurs œuvres résidant fiscalement en France
(région parisienne, province, départements
d’outre mer). La Maison des Artistes ne dispose
pas d’antennes dans les régions ou départements),
- agit pour le compte du régime général
de sécurité sociale
sous la double tutelle du ministère chargé
de la sécurité sociale et du ministère
chargé de la culture.
Elle met en application les dispositions législatives
et réglementaires codifiées aux articles
L 382-1, R 382-1 et suivants du code de la sécurité
sociale qui lui assignent les opérations de gestion
administrative, financière et comptable du régime,
soit :
- le recensement permanent des artistes des arts graphiques
et plastiques et des diffuseurs de leurs œuvres résidant
fiscalement en France, y compris les DOM,
- les obligations des employeurs en matière d’affiliation
à la sécurité sociale pour les artistes
dont elle instruit les dossiers,
- le recouvrement des cotisations et contributions concernant
les artistes et les diffuseurs,
- le secrétariat conjoint avec l’AGESSA d’une
commission d’action sociale
